La FAQ de Néosylva

Néosylva vous accompagne pour mettre en valeur vos parcelles nécessitant des travaux forestiers. Pour des raisons d’économie d’échelle, un minimum de 2 hectares est exigé par contrat, en se calant dans la mesure du possible sur le parcellaire cadastral. 

Vous pouvez accéder à votre forêt comme bon vous semble, y chasser et collecter des produits à usages strictement domestiques tels que le bois de chauffage (à l’exception de tout arbre réservé pour la production de bois d’œuvre ou pour la biodiversité), les fruits et les champignons. En revanche, vous ne pourrez plus intervenir sur les opérations sylvicoles mises en œuvre par Néosylva, conformément à l’itinéraire sylvicole établi contractuellement. 

Dans le cadre d’un contrat Néosylva, il est demandé au propriétaire :

• de contribuer aux démarches administratives (enregistrement du contrat, signature du document de gestion durable conformément au contrat, demande de subvention…) ;
• de respecter la charte environnementale de Néosylva et le cahier des charges national d’exploitation forestière de PEFC pour la France métropolitaine ;
• de ne pas porter atteinte aux peuplements forestiers faisant l’objet du contrat ;
• de détenir un document de gestion durable à jour sur toute la durée du contrat ;
• de faire certifier sa propriété au titre d’un label de gestion forestière durable indépendant pendant toute la durée du contrat ;
• de garantir l’accès aux parcelles sous gestion afin que Néosylva et ses sous-traitants puissent réaliser les opérations de gestion prévues au contrat ;
• pour ce qui relève de sa responsabilité, d’assurer par tous les moyens appropriés la régulation du gibier sur sa propriété, tout particulièrement les premières années des renouvellements ;
• de régler les taxes et contributions de toute nature auxquelles la propriété est assujettie ;
• De contracter une responsabilité civile sur les parcelles concernées

A partir de la septième (en cas de renouvellement) ou de la quinzième année (en cas d’amélioration) suivant la signature, le propriétaire peut à tout moment résilier le contrat avec Néosylva. Il devra alors verser une indemnité dont les modalités de calcul sont prédéfinies au contrat. 

Néosylva fait appel à un gestionnaire forestier, choisi avec le propriétaire, et intervenant dans un rayon de 150 km. Nous émettons conjointement des préconisations de gestion forestière à l’issue d’un diagnostic de la propriété, lesquelles sont reprises dans le contrat Néosylva. Le gestionnaire se charge ensuite de superviser les opérations de coupes et de travaux réalisées par les entrepreneurs de travaux forestiers, sur toute la durée du contrat Néosylva. 

Néosylva vise une production de bois de qualité, en choisissant des essences adaptées à chaque station. Pour cela, Néosylva s’appuie sur les préconisations techniques des gestionnaires forestiers partenaires (choix des essences, itinéraires sylvicoles, etc.) et sur sa charte environnementale. Celle-ci garantit une pratique sylvicole durable et socialement responsable, visant à maintenir la richesse de nos écosystèmes forestiers. Néosylva s’adapte aux conditions particulières de chaque forêt et aux demandes des propriétaires. 

Les parcelles prises en gestion par Néosylva sont couvertes de forêts qui, auparavant, étaient peu productives ou en déficit de gestion. Après quelques années, la valeur du peuplement renouvelé ou amélioré devient supérieure à celle du peuplement préexistant, même grevée d’un contrat de gestion. 

En cas de perte ou destruction totale ou partielle du peuplement, les recettes éventuelles tirées des bois de sauvetage et les éventuelles indemnités réglées par la police d’assurance sont utilisées pour nettoyer et reconstituer les zones sinistrées. Après que les bois de sauvetage aient été exploités, Néosylva peut résilier le contrat en cas d’atteinte à son économie générale, sans qu’il y ait lieu à un versement d’indemnité de part et d’autre.

Le contrat Néosylva fait l’objet d’une signature devant notaire pour être enregistré auprès des services de la publicité foncière. Il est donc rattaché à la parcelle, et non au propriétaire. En cas de changement de propriétaire (vente ou succession), le contrat demeure, à moins qu’il ne soit résilé.

Un regroupement de propriétaires est éligible à condition que toutes les parties prenantes soient d’accord, et qu’il existe une entité juridique de regroupement en mesure de les représenter. 

Il s’agit des divers services rendus par la forêt et dont bénéficie l’homme, directement ou non. On y associe des services tels que la séquestration carbone, la régulation de la ressource en eau, la protection des sols, la préservation de la biodiversité, l’agrément paysager, etc. Le maintien ou la restauration de ces services environnementaux peut dans certains cas faire l’objet d’une rémunération additionnelle. 

Néosylva détient un capital apporté par des actionnaires engagés dans la transition écologique, qui investissent sur le long terme pour financer et accompagner des projets de renouvellement et d’amélioration de peuplements forestiers en déficit de gestion. De nouvelles opérations d’augmentation de capital sont prévues tout au long du développement de la société. 

La durée du contrat est calée sur le cycle forestier, qui dépend à son tour du modèle sylvicole et de l’essence forestière dominante sur les parcelles prises en gestion par Néosylva. A l’expiration du contrat, quelles qu’en soient les raisons, le propriétaire devient de plein droit propriétaire des plantations et améliorations sylvicoles réalisées par Néosylva. 

Le renouvellement consiste à rajeunir un peuplement par la coupe de bois, et permet l’installation naturelle ou la plantation de jeunes arbres dans les zones mises en lumière. Sur ce volet, Néosylva peut financer des travaux de renouvellement par plantation (en plein, en îlots) ou par régénération naturelle, les protections des jeunes arbres contre les dégâts de gibier, ainsi que les entretiens ultérieurs. 

 L’amélioration consiste en un ensemble d’opérations sylvicoles visant à progressivement améliorer la croissance et la qualité d’un peuplement forestier existant. Sur ce volet, Néosylva peut financer des opérations déficitaires d’ouverture de cloisonnements, de sélection de tiges d’avenir ou encore de détourage/dépressage. 

Lorsqu’une société quel qu’elle soit se retrouve en situation de liquidation judiciaire, cela signifie qu’elle n’est plus en mesure de rembourser ses dettes avec ses actifs disponibles. Dans ce cas, le Tribunal de Commerce peut ordonner sa liquidation judiciaire. Un mandataire judiciaire est alors désigné par le tribunal pour gérer la vente des actifs de la société afin de rembourser les créanciers.

 Dans le cas de Néosylva, les droits que possède la société sur les forêts des propriétaires constituent bien un actif de la société et à ce titre, ils seraient susceptibles d’être vendus par le mandataire en cas de liquidation. Selon la législation française, il est interdit d’inclure dans un contrat une clause prévoyant sa résiliation automatique en cas de liquidation judiciaire de l’une des parties. Elle serait considérée comme invalide par la justice.

 Cependant, si le liquidateur judiciaire a le pouvoir de vendre les contrats Néosylva en cas de liquidation, l’acquéreur restera tenu dans tous les cas au respect de l’intégralité des termes du contrat et notamment :

• Respecter le projet sylvicole défini avec le propriétaire et annexé au contrat,
• Faire gérer la forêt par un gestionnaire indépendant choisi avec le propriétaire conformément aux termes du contrat,
• Disposer d’un document de gestion durable agréé pendant toute la durée du contrat,
• Se conformer à la charte Néosylva également annexée au contrat.
• Respecter l’optimisation des prix prévue à l’article 8.2.

Si l’acquéreur ne parvenait pas à remplir toutes les obligations prévues par le contrat, le propriétaire pourrait alors demander la résiliation pour faute.